Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| CGU | Politique de site | Tous les utilisateurs |
| Charte de bonne conduite | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
| Charte de Protection des données personnelles | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
Résumé
CGUPolitique complète
Conditions Générales d'Utilisation
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les rapports entre :L'Utilisateur (tel que défini à l'article 1 ci-après)
D'une part
Et
La société Impact Campus (ci-après dénommée « Impact Campus »)
D'autre part
Ci-après désignés individuellement « la Partie » ou « les Parties ».
· Préambule
· Article 1. Définitions
· Article 2. Objet et acceptation du contrat
· Article 3. Inscription au service
· Article 4. Accès au service
· Article 5. Informations fournies par l'utilisateur
· Article 6. Propriété intellectuelle
· Article 7. Fonctionnalités du service
· Article 8. Signalement - modération a posteriori
· Article 9. Protection des données personnelles
· Article 10. Cookies
· Article 11. Obligations de l'utilisateur
· Article 12. Responsabilité d'Impact Campus
· Article 13. Interruption du service pour maintenance ou amélioration
· Article 14. Résiliation du contrat
· Article 15. Durée du contrat
· Article 16. Stipulations générales
Les Conditions Générales d'Utilisation complètes sont accessibles sur ce lien. Merci d'en prendre connaissance avant de les valider .